Fiche
Refashion et chaussures : ce qui concerne le revendeur
Recyclage des textiles et chaussures : qui est metteur en marché, quand une boutique est concernée, dates de déclaration 2027, questions à poser.
Mis à jour le
Les chaussures font partie de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, gérée par l'éco-organisme Refashion. L'obligation de déclarer et de payer l'éco-contribution pèse sur le « metteur en marché » : l'entreprise qui effectue la première facturation avec TVA française d'un produit destiné à un consommateur final. Une boutique qui achète auprès d'un fournisseur français n'est pas dans la même situation qu'une boutique qui importe elle-même ou vend sous sa propre marque.
Qui est metteur en marché
Selon Refashion, quatre profils sont concernés :
| Profil | Exemple dans le commerce d'espadrilles |
|---|---|
| Fabricant ou donneur d'ordre qui vend sous son nom ou sa marque | Une marque d'espadrilles, qu'elle fabrique en France ou à l'étranger |
| Importateur, grossiste ou détaillant | Une boutique qui achète directement à un fabricant étranger |
| Distributeur en marque propre, multimarque ou sous licence | Une boutique qui fait fabriquer des espadrilles à son nom |
| Vendeur en ligne ou place de marché | Une boutique qui vend aussi sur internet |
Quels produits
Les produits neufs mis pour la première fois sur le marché, vendus ou donnés, destinés aux consommateurs, y compris les dons dans un cadre d'événement professionnel ou publicitaire. Sont exclus, selon Refashion, notamment les vêtements 100 % cuir ou fourrure naturelle, les produits upcyclés entièrement issus de seconde main et les produits à usage exclusivement professionnel.
Les trois cas d'une boutique
- Vous achetez des espadrilles à une marque ou à un grossiste qui vous facture en France. Demandez-lui s'il est adhérent à Refashion et s'il déclare ces paires.
- Vous importez directement d'un fabricant étranger. Vous pouvez être le premier à facturer le produit avec TVA française : la question de l'adhésion se pose pour vous.
- Vous vendez une collection à votre nom. Le profil « distributeur en marque propre » vous concerne directement.
Refashion ne détaille pas, sur les pages consultées, l'articulation exacte entre une marque déjà déclarante et un revendeur multimarque : posez la question à son assistance ou consultez sa foire aux questions.
Le calendrier
Pour les volumes mis sur le marché en 2026, Refashion indique une déclaration en ligne du 13/01/2027 au 28/02/2027 pour les metteurs en marché ayant des activités en propre, et du 15/03/2027 au 25/03/2027 pour les places de marché qui déclarent pour des vendeurs tiers. Le barème 2027 des éco-contributions est publié par Refashion dans un document dédié.
Les questions à poser à vos fournisseurs
- Êtes-vous adhérent à Refashion ?
- Déclarez-vous les paires que vous me vendez ?
- Pouvez-vous l'indiquer sur vos factures ou vos conditions générales ?
Ces informations sont générales et ne constituent pas un avis juridique. Voir aussi choisir un fournisseur.
Questions fréquentes
Une boutique qui revend des espadrilles de marque doit-elle adhérer à Refashion ?
Cela dépend de qui effectue la première facturation avec TVA française du produit destiné au consommateur. Si la marque ou le grossiste français l'a déjà fait, la question se pose différemment que si vous importez vous-même : vérifiez auprès de Refashion.
Quand se fait la déclaration des volumes 2026 ?
Refashion indique une déclaration en ligne du 13 janvier au 28 février 2027 pour les metteurs en marché ayant des activités en propre.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :